SARL PROMOFETES

Site www.promofetes.com

8, Allée René Cassin

67540 OSTWALD

Tél. : 03 88 27 66 25

Fax : 09 75 75 48 10

501 612 774 00023 R.C.S. STRASBOURG (TI)

Toute commande d'un produit sur le site www.promofetes.com, implique l’entière
adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente mentionnées ci-après.

Toute commande fera l’objet d’un mail de confirmation envoyé
à l’adresse électronique du client dit acheteur.

Nous nous réservons le droit de vous demander à produire
toutes pièces justificatives qui seront nécessaires à l’envoi de votre commande.

Le contrat :

Le client est engagé dans sa commande sur le site
www.promofetes.com, dès lors que nous recevons sa commande et son mode de
règlement.

Les prix des produits sont indiqués en euros ttc, ils sont
valables au moment de la passation de la commande par l’acheteur.

Pour toute commande, les frais de ports seront en sus,
lesquels sont indiqués de manière clair dans le panier d’achat.

Ils peuvent varier sans préavis et suivant l’onglet
Livraison.

Si un produit était indisponible au moment de la commande du
fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt conformément à
l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, avec la possibilité d'annuler
sa commande et d'obtenir un avoir ou un remboursement du montant versé
correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit
équivalent.

Les super prix, promos ou soldes ne sont pas cumulables avec
d'autres réductions ou conditions préférentielles.

Bon (s) de réduction (s) :

Les bons de réductions ne sont valable que durant leur
temps de validité.

Ils sont non cumulables, non remplaçables. Ne peuvent être
utilisées que sur le site dans le cadre d'un achat internet.

En aucun cas les bons de réductions ne pourront être
échangés contre une somme d'argent virtuel ou par chèque ou espèces.

Le système de bon de réduction peut être arrêté à tout
moment sans aucun préavis ni quelqu’une demande de remise ou indemnisation.

Il appartient aux clients de profiter de cette réduction,
promotion dans les délais impartis.

Mode de règlement :

Pour tout achat, les modes de règlement suivant sont
proposés à l’acheteur :

CB via Ogone - Banque HSBC

Chèque

Virement

Mandat administratif

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler
toute commande pour non réception du règlement de celle-ci.

Les commandes sont expédiées dans l'ordre d'arrivé et
suivant le mode de transport choisi par le client.

En cas d'indisponibilité d'un produit et conformément à
l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, vous serez informé par e-mail
directement sur votre compte client dans les plus brefs délais.

www.promofetes.com est libéré de son obligation de livraison
et de tout versement de dommage et intérêts de quelque nature en tout cas
fortuits ou de force majeure.

A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les
inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Droit de rétractation :

Après avoir reçus votre colis, vous disposez d'un délai
franc de 7 jours pour exercer un droit de rétractation. Celui-ci devra être motivé
uniquement par écrit sur votre compte client pour être pris en compte.

Les modalités de votre rétractation seront précisées dans
votre compte client au moment du traitement de celui-ci.

Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de
suppression concernant les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit grâce à l'espace client ou en
nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

PROMOFETES

promofetes.com

8, Allée René Cassin

67540 OSTWALD

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au
droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur
s'adressera en priorité à Promofetes pour obtenir une solution amiable.